Contexte réglementaire

Réglementation Européenne

La Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE 2010)

La Directive Cadre sur l’Eau demande aux États Européens de protéger durablement leurs ressources en eau afin de limiter les traitements de potabilisation, en fixant comme objectif, l’atteinte en 2015 du bon état qualitatif de la ressource en eau et en particulier les captages d’eau potable. Ces captages devront respecter les normes de potabilités en eau brute qui sont de 0,5 mg/l pour les nitrates et de 0,1µg/l par molécule de pesticides ou de 0,5µg/l pour la somme des molécules de pesticides.

déclinaison nationale

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée « SDAGE RM » et le Comité Départementale de l’Eau « CDE » du Gard

Ainsi 222 captages prioritaires ont été identifiés sur le Bassin Rhône Méditerranée et repris dans le SDAGE RM 2010-2015.

Au total dans le Gard, 22 opérations «  captages prioritaires »  ont été définis, dont 15 sont situés sur les Nappes Vistrenque et Costières et correspondant à 23 points de prélèvements.

Captages Prioritaires Gard