Dispositif ZSCE

Le dispositif « ZSCE » « Zones Soumises à Contraintes Environnementales »

Pour préserver les captages AEP prioritaires un dispositif « ZSCE » « Zones Soumises à des Contraintes Environnementales » doit être mis en place. Ce dispositif permet la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage AEP sur laquelle sera mis en œuvre un plan d’actions visant à restaurer durablement la ressource en eau du captage.

Captage de Le Cailar

Captage de Le Cailar

Captage des Baisses situés sur la commune d'Aimargues géré par Terre de Camargue

Captage des Baisses situés sur la commune d’Aimargues géré par Terre de Camargue

 

La reconquête de la qualité de l’eau des captages prioritaires : étape par étape

 

Etape 1 : Délimiter l’Aire d’Alimentation du Captage

Elle est déterminée par une étude hydrogéologique conduite par un bureau d’étude et comprend : un examen des caractéristiques géologiques et topographiques, mais aussi des mesures de terrain (pompage d’essais, mesures piézométriques, traçage…)

Etape 2 : Connaitre la qualité de la Nappe

En mesurant les pesticides et les nitrates sur le captage mais aussi sur les forages privés en amont.

Etape 3 : Identifier les sources de pollution

En réalisant un inventaire et hiérarchisation des pressions agricoles, urbaines, domestiques ou industrielles présentes sur l’aire d’alimentation. L’identification est conduite par un bureau d’étude (spécialité agro-environnemental) qui analyse la marge de manœuvre des différents acteurs.

Etape 4 : Définir la zone de protection (ZP) de l’Aire d’Alimentation du Captage

La zone de protection résulte du croisement entre l’aire d’alimentation du captage, la carte des pressions, l’état de la qualité de l’eau et la vulnérabilité de la nappe. C’est sur cette zone que portera le plan d’actions.

Etape 5 : Définir le plan d’actions

Le plan d’actions concerne tous les acteurs qui exercent une activité (agriculteurs, gestionnaires des réseaux de transport, particuliers, communes) et est composé d’un ensemble de mesures ayant pour objectif de réduire et maitriser l’usage des substances (nitrates et/ou herbicides) à l’origine de la dégradation de la qualité de la ressource.

Dans le Gard, la délimitation de la zone de protection et la définition du plan d’actions font l’objet d’un arrêté préfectoral.

Toutes ces actions opérationnelles ne sont pas obligatoires. Elles sont basées sur le volontariat et font l’objet de financements essentiellement de l’Agence de l’Eau mais aussi du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe.

La mise en œuvre de ces plans d’actions est pilotée par les collectivités gestionnaires de ces captages AEP, avec l’appui d’animatrices territoriales chargées de coordonner et suivre les actions :

  • Carine ESCULIER a été recrutée par le Syndicat en 2012 et ses compétences ont été mises à disposition des 6 collectivités gestionnaires captages prioritaires : Terre de Camargue, Aimargues, Le Cailar, Bellegarde, Vauvert et Aubord.
  • Sophie MARET a été recrutée en 2012 par l’Agglomération de Nîmes Métropole pour assurer l’animation de ces captages prioritaires